Quelles garanties peut vous offrir un transporteur professionnel ?

Les garanties d’un transporteur professionnel concernent l’assurance contre les accidents, les incendies, les vols, etc. Quelles que soient l’origine et la nature des dégâts, le transporteur est considéré comme responsable. Mais cette responsabilité reste limitée. Quels sont les risques pouvant être couverts et quelles garanties peuvent vous offrir un transporteur professionnel ?

Les risques liés aux transports de marchandises

Quel que soit le mode de transport emprunté (route, voie maritime, chemin de fer, etc.), les marchandises sont exposées à divers dégâts (pertes de poids, détérioration, etc.). Ces dégâts proviennent des dangers ordinaires (incendie, accident, etc.) ou des dangers exceptionnels (vol, guerre, grève, etc.). En cas de sinistre, le transporteur payera le dédommagement à l’expéditeur, quel que soit le coût de la marchandise. Mais cette indemnisation est limitée et soumise à des cas de réduction. Ainsi, il s’avère important de bien connaître les risques couverts par les garanties d’un transporteur professionnel.

Quelles garanties vous doit le transporteur professionnel ?

Le transporteur doit mener à terme la responsabilité que vous lui avez confiée concernant les horaires, le trajet, le descriptif de l’article à expédier, etc. Le non-respect de certaines instructions (retard à la livraison, avarie des marchandises, etc.) constitue un préjudice et le transporteur est tenu de verser une indemnité. Par contre, cette indemnité n’est pas intéressante pour les articles de forte valeur. Le donneur d’ordre peut effectuer une déclaration de valeur au moment du devis, mais le transporteur peut refuser le devis. La souscription d’une assurance pour la valeur des biens, proposée par le transporteur, facilite la prise en charge des dommages. Notez bien, avec tous les détails, les cas d’avaries des marchandises et les retards de la livraison pour que vous obteniez les indemnités et les garanties d’un transporteur professionnel. Dans le cas contraire, le transporteur peut refuser le paiement de l’indemnité.

Diverses sortes de couverture pour les transporteurs

En général, un changement de contrat entraîne une amélioration de la commission du transporteur qui se fait en fonction des tarifications du transporteur. Ce changement concerne les nouvelles prestations de l’expéditeur (mauvaise information sur les marchandises, changement d’adresse de livraison, prestations supplémentaires, etc.). Tout changement de contrat initial entraîne une rémunération complémentaire ou une indemnisation du transporteur pour les frais d’immobilisation éventuels ou pour compenser le coût des mesures supplémentaires. L’expéditeur doit également effectuer un paiement dans les temps au transporteur, car un retard de paiement entraîne un versement supplémentaire ou immobilisation des marchandises.

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